Arrêté du 16 novembre 2002 portant création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées

Décret n° 2002-1284 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a été crée par le décret 2000-1282 du 26 décembre 2000, afin d'optimiser les moyens à disposition du ministère de l'emploi et de la solidarité pour élaborer le système d'information nécessaire à la conduite de la politique hospitalière. Cet établissement public constitue une [...]

Décret n° 2002-1243 du 4 octobre 2002 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé

Arrêté du 4 octobre 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

Lettre DHOS/O 4 du 18 septembre 2002 relative aux conseils régionaux de santé (délai d'application)

(Texte non paru au Journal officiel) Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système [...]

Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2002-460 du 20 août 2002 relative à l'expérimentation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé

Voir la circulaire DHOS/F 4 n° 2003-57 du 6 février 2003 relative à la généralisation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé et la circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2003-93 du 26 février 2003 relative à l'instauration d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé [...]

Circulaire DGAS/IAJF n° 2002-440 du 5 août 2002 relative aux contentieux ayant pour objet le paiement des heures entre la 35e et la 39e heure dans les établissements sociaux et médico-sociaux, entre le 1er janvier 2000 pour les entreprises de 20 salariés et plus, le 1er janvier 2002 pour les entreprises de moins de 20 salariés, et la date d'application effective de la réduction collective de la durée du travail

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région, direction régionale des affaires sanitaires et sociales (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, direction départementale des affaires sanitaires et sociales (pour mise en oeuvre) L'objet [...]

Arrêté du 2 août 2002 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux, publics et privés pour personnes âgées pour l'année 2002

Conseil d'État, 29 juillet 2002, Centre Hospitalier d'Armentières (accès aux archives médicales - délégataire - litige financier - continuité du service public)

Conseil d'Etat statuant au contentieux Lecture du 29 juillet 2002 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux le 25 février 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES, dont le siège est 112, rue Sadi Carnot à Armentières (59421) ; le CENTRE HOSPITALIER [...]

Décret n° 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 1er juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Circulaire DHOS/E 4 n° 2002-356 du 19 juin 2002 relative à l'application dans les établissements de santé du plan Vigipirate et des consignes face à la découverte de plis ou colis contenant des substances suspectes

Date d'application : immédiate. Références non diffusées : Plan gouvernemental Vigipirate du 25 novembre 2000 ; Message n° 1434/SGDN/PSE/PPS du 11 septembre 2001 ; Message n° 21-310 du 17 octobre 2001 cosigné par les ministres de l'intérieur, de la défense et par le ministre délégué à la santé. Circulaire complétée [...]

Arrêté du 3 juin 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse

Arrêté du 3 juin 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons)

Décret n° 2002-780 du 3 mai 2002 fixant le contrat type des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique

Consulter également les articles D. 6114-1 à D. 6114-13 du code de la santé publique

Circulaire DGAS/SD2 n° 2002-280 du 3 mai 2002 relative à la prévention et à la lutte contre la maltraitance envers les adultes vulnérables, et notamment les personnes âgées

Date d'application : immédiate. Références : Articles 223-6, 226-2, 226-6, 226-10, 226-13, 226-14, 434-1, 434-3 du code pénal ; Article 40 du code de procédure pénale - Article 9-1 du code civil ; Art. L. 311-5, L. 313.3 à L. 313-20, L. 313-24, L. 331-1, L. 331-5, L. 331-7, L. [...]

Arrêté du 30 avril 2002 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 2002 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale

Arrêté du 30 avril 2002 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2002 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés

Décret n° 2002-639 du 29 avril 2002 relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et au Comité technique national de prévention institués par les articles L. 1417-3 et L. 1417-4 du code de la santé publique

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ont créé le comité technique national de prévention et un institut national de prévention et d'éducation pour la santé, établissement public de l'Etat placé sous tutelle du ministre chargé de [...]