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Circulaire DGS/DH n° 96-609 du 1 octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles.

Abrogé par la circulaire DGS/DHOS n° 2006-11 du 11 janvier 2006 abrogeant la circulaire DGS/DH n° 609 du 1er octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles Les articles R. 666-12-11 II et R. 666-12-13 II du code de la santé publique (décret du 24 janvier 1994 relatif [...]

Arrêté du 20 août 1996 relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail

Décret n° 96-668 du 26 juillet 1996 modifiant le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante, modifié par le décret n° 94-645 du 26 juillet 1994

 

Circulaire n° 96-60 du 19 juillet 1996 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment

Cette circulaire, qui complète les dispositions du décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, est destinée à proposer des orientations claires et pragmatiques aux services déconcentrés pour l'élimination des [...]

Arrêté du 14 mai 1996 "relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante" (nouveau titre résultant de l'arrêté du 26 décembre 1997)

Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires.

Circulaire DGS/VS 3/DRT/CT 4/DHC/TE1/DPPR/BGTD n° 290 du 26 avril 1996 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Largement utilisé dans différentes industries dont le secteur de la construction entre 1950 et 1980 pour ses propriétés d'isolation thermique et phonique et de protection contre l'incendie, l'amiante a fait l'objet, en raison de ses effets cancérigènes, de dispositions réglementaires pour limiter l'exposition de la population et des travailleurs. Des [...]

Décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante

Abrogé par le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 5 février 2004 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance des plombémies de l'enfant mineur.

Décret n° 94-645 du 26 juillet 1994 modifiant le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante

Décret n° 94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

  Décret n° 2002-254 du 22 février 2002, art. 30 : Le décret n° 94-604 est abrogé toutefois, celles de ces dispositions qui sont nécessaires aux besoins du, transfert mentionné au deuxième alinéa de l'article 24 sont maintenues en vigueur jusqu'à la publication de l'arrêté opérant ce transfert.

Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique.

Arrêté du 1er juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique.

Décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante

Décret n° 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés

Circulaire DH/8D n° 200 du 3 août 1987 relative à la radioprotection en milieu hospitalier

Les mesures destinées à assurer la radioprotection en milieu hospitalier font l'objet d'une réglementation abondante concernant tant les dispositions administratives ou techniques à mettre en oeuvre que les dispositions concernant la surveillance individuelle des personnels. En outre, des textes non réglementaires (circulaires, instructions . . .) ont précisé les modalités [...]

Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

  !!! Abrogé par le décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires), article 33. !!! Abrogé à l'exception des articles 41 à 46 par le décret n° 2003-296 du 31 [...]

Circulaire DGS/3B/552 du 17 mai 1985 relative à la prévention des accidents transfusionnels et des accidents d'allo-immunisation

Abrogée par la circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-582 du 15 décembre 2003 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel Les circulaires citées en référence vous donnaient des instructions sur les dispositions à prendre pour assurer la sécurité des transfusions sanguines. Après une nouvelle étude par la commission consultative de la transfusion [...]

Décret n° 78-394 du 20 mars 1978 relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments

Article 1 (Décret n° 88-466 du 28 avril 1988, art. 8) Au sens du présent décret, le flocage est défini comme l'application sur un support quelconque de fibres, éventuellement accompagnées d'un liant, pour constituer un revêtement qui présente un aspect superficiel fibreux, velouté ou duveteux. Article 2 ( Abrogé par [...]

Circulaire n° 0065 du 12 janvier 1978 relative aux mesures de protection des étudiants en médecine affectés dans des services de radiologie

Mon attention a été appelée sur la situation des étudiants en médecine et des étudiants hospitaliers qui accomplissent leur stage dans un service de radiologie et devront, par conséquent, bénéficier des mesures de protection du personnel prévues aux articles 27 et 28 du décret du 15 mars 1967. Je précise [...]

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