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Décret n° 2002-723 du 3 mai 2002 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

  Voir dorénavant les articles D. 1221-6 et suivants du code de la santé publique.  

Décret n° 2001-1121 du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

  Voir dorénavant les articles D. 1223-21 et suivants du code de la santé publique.

Décret n° 2000-1283 du 26 décembre 2000 portant prorogation d'agréments au bénéfice de l'Etablissement français du sang

  Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-70°  

Décret n° 99-1143 du 29 décembre 1999 relatif à l'Etablissement français du sang et aux activités de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-68°  Mots clés : l'Etablissement français du sang - EFS - Transfusion sanguine - Activité    

Décret n° 99-151 du 4 mars 1999 portant dispositions transitoires pour l'application de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 au service public de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

 Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-66° *

Décret n° 99-150 du 4 mars 1999 relatif à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

 

Décret n° 97-1243 du 29 décembre 1997 modifiant le décret n° 83-1008 du 23 novembre 1983 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement dans les établissements de transfusion sanguine

  Voir dorénavant les articles R. 1222-21 à R. 1222-22 du code de la santé publique Conslter ici le décret n° 97-1243 du 29 décembre 1997 modifiant le décret n° 83-1008 du 23 novembre 1983 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement dans les établissements [...]

Décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 668-9 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

    Voir dorénavant les articles R. 1222-17 et suivants du code de la santé publique

Décret n° 97-406 du 21 avril 1997 relatif à l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application de l'article L. 716-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 95-565 du 6 mai 1995 pris pour l'application de l'article L 666-10 du code de la santé publique

!!! Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-66° !!! Voir dorénavant les articles D. 1221-44 et 1221-45 du code de la santé publique (section 5 du chapitre 1er du titre 2 du livre 2 de la première [...]

Décret n° 95-314 du 22 mars 1995 relatif aux autorisations spécifiques nécessaires aux établissements de transfusion sanguine en application de l'article L. 668-4 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Voir désormais les articles R. 1223-3 à R. 1223-7 du code de la santé publique.

Décret n° 95-195 du 16 février 1995 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissible effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants

  Voir dorénavant les articles D.1221-5 à D.1221-15 du code de la santé publique

Décret n° 94-1008 du 22 novembre 1994 relatif aux conditions d'agrément des établissements de transfusion sanguine modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Abrogé par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique.

Décret n° 94-644 du 26 juillet 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine et modifiant la code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 94-365 du 10 mai 1994 relatif à l'Agence française du sang et aux organismes agréés en qualité d'établissements de transfusion sanguine modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Décret n° 94-68 du 24 janvier 1994 relatif aux règles d'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

  Voir dorénavant les articles D. 1221-16 et suivants du code de la santé publique.

Décret n° 91-1185 du 18 novembre 1991 relatif à la liste des produits sanguins à usage thérapeutique

  Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 6-35°

Décret n° 83-1008 du 23 novembre 1983 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement dans les établissements de transfusion sanguine

  !!! Abrogé par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 !!! Voir dorénavant les articles R. 1222-21 à R. 1222-22 du code de la santé publique      

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