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Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors

Un décret précise les modalités d’indemnisation des gardes et astreintes des docteurs juniors. Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée 2020-2021.

Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors

L’arrêté du 11 février 2020 fixe le montant des émoluments, des primes d’autonomie supervisée ainsi que des indemnités relatives aux gardes et astreintes des docteurs juniors. Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée 2020-2021.

Conseil d'Etat, 5 février 2020, n° 422922 (Personnel enseignant et hospitalier, Pouvoirs du directeur du centre hospitalier et universitaire, Circonstance exceptionnelles)

Le Conseil d’Etat, dans une décision en date du 5 février 2020, vient préciser les conditions de suspension d’un praticien par le directeur d’un centre hospitalier en cas d’urgence. Il se fonde sur l’article L. 6143-7 du code de la santé publique relatif aux compétences du directeur d’établissement public de [...]

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Cet arrêté modifie l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier. Il définit les nouvelles modalités d’accès à la formation en soins infirmiers. Il modifie les modalités de versement d’une indemnité de stage aux étudiants ainsi que les modalités de prise en charge des frais de transport des [...]

Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute

L'arrêté du 17 janvier 2020 précise les modalités d'admission en première année d'études préparatoires au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute applicables à compter de la rentrée universitaire 2020 pour les étudiants accédant en première année d'études préparatoires au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute à la rentrée 2021 et abroge à compter du [...]

Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses

Cet arrêté définit les modalités d’admission en première année de formation aux diplômes d’Etat de pédicure podologue, d’ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d’électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical. Il définit également les modalités d’admission des candidats relevant de la formation professionnelle continue pour les formations de manipulateur d’électroradiologie [...]

Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique

Ce texte vient clarifier la « phase de consolidation » du troisième cycle des études médicales ou de pharmacie. Désormais, le docteur junior peut réaliser « des actes sous le régime de l’autonomie supervisée, selon un référentiel de mises en situation et d’actes permettant d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome [...]

Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique

Ce texte précise le régime des actes réalisés par les docteurs juniors en autonomie supervisée, applicable à compter de la rentrée universitaire 2020/2021. Un référentiel de mises en situation et d’actes est détaillé en annexe de l’arrêté. Il permet aux docteurs juniors d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome.

Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris en application de l'article R. 6153-1-5 du code de la santé publique

Ce texte précise que le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service de gardes et astreintes médicales dans les conditions définies aux articles R. 6153-1-5 et R. 6153-93 du code de la santé publique. Les spécialités pour lesquelles cette autorisation peut être accordée sont listées [...]

Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris en application de l'article R. 6153-1-5 du code de la santé publique

Ce texte autorise, les étudiants de troisième cycle des études de médecine ou de pharmacie, inscrits en biologie médicale ou les internes/assistants des hôpitaux des armées, à participer à leur demande au service de gardes et d’astreintes médicales, à compter de la rentrée universitaire 2020-2021. Pour cela, ils doivent être [...]

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