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Petit glossaire de précautions sémantiques en psychiatrie "Les mots qui fâchent" de l'Association des internes et anciens internes en psychiatrie (AIAIP) du Nord-Pas-de-Calais

L'objectif de ce glossaire rédigé par des internes membres de l'Association des internes et anciens internes en psychiatrie (AIAIP) du Nord-Pas-de-Calais à destination des élèves de l'Ecole supérieure de journalisme (ESJ) de Lille, est "de sensibiliser les journalistes et futurs journalistes aux grandes notions de la maladie mentale et de [...]

Cour d'appel de Versailles, ordonnance du 21 mars 2014, n°14/01854 (Hospitalisation sous contrainte – Hospitalisation à temps partiel – Requalification – Programme de soins)

  Par cette ordonnance, le juge requalifie un programme de soins en une hospitalisation complète sous contrainte. Une personne a été hospitalisée en soins sous contrainte mais la décision d’hospitalisation a été signée par le directeur 3 jours après le début effectif de l’hospitalisation. Cette absence de décision pendant ce [...]

Cour de cassation, première chambre civile, 5 février 2014, n° 11-28564 (Soins sous contrainte – Demande du représentant de l’Etat – Juge des libertés et de la détention – Saisine – Délai – Point de départ)

Monsieur X a fait l’objet d’une mesure d'hospitalisation psychiatrique provisoire sans consentement décidée par le maire et suivie d’un arrêté d'admission complète pris par le préfet. Le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de la mesure. Le pourvoi conteste la régularité de la procédure, soutenant [...]

Rapport d’information établi en conclusion des travaux de la mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie - décembre 2013

La mission parlementaire a cherché "à se constituer un corpus de connaissances et d'expériences et à identifier les principaux problèmes posés" dans le champ de la prise en charge des maladies mentales. La mission d'information formule trente propositions, structurées autour de quatre axes : une meilleure prise en charge des [...]

Etude sur la prise en charge de la dépression dans les établissements de santé – Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) – Institut de rechercher et documentation en économie de la santé (IRDES) – n° 860 – décembre 2013

Cette étude précise que « les pathologies psychiatriques et les psychotropes représentent 22,6 milliards de dépenses, soit 16% des dépenses totales de santé en 2011 ». Si les patient recourent généralement à un médecin généraliste lors d’un épisode dépressif (21%), plus d’1,5 millions d’adultes ont « été suivis en psychiatrie [...]

Synthèse du Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015

Inscrit dans le cadre du Pacte européen, le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 (PPSM) est le premier plan de santé publique postérieur à la réforme de l’organisation territoriale des politiques de santé portée par la loi HPST du 21 juillet 2009. Il s’agit d’un plan de nouvelle génération qui [...]

Guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie

Ce guide, applicable à partir du 1er janvier 2012, constitue l’annexe de l’arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission [...]

L’organisation des soins psychiatriques: les effets du plan «Psychiatrie et santé mentale» (2005-2010), décembre 2011

La Cour des comptes a publié son rapport public thématique sur l'organisation des soins psychiatriques : les effets du plan psychiatrie et santé mentale (2005-2010) et conclut à ce que les mesures annoncées dans ce plan n'ont que partiellement été mises en œuvre. La Cour des comptes relève notamment, lors de [...]

Rapport IGAS 2011 "Analyse d’accidents en psychiatrie et propositions pour les éviter"

Vous pouvez consulter ce rapport de l'IGAS en version PDF  

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

La ministre de la santé et des sports a présenté le 5 mai 2010 en Conseil des ministres un projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. La discussion de ce texte au [...]