Note relative aux modalités de constitution et de facturation des dossiers des unités de soins de longue durée

ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS DIRECTION DES FINANCES Objet : Modalités de constitution et de facturation des dossiers des Unités de Soins de Longue Durée. Les difficultés auxquelles l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris est confrontée en matière de recouvrement des frais d'hébergement des résidents des Unités de Soins [...]

Notice d'information sur les modalités tarifaires en unité de soins de longue durée

NOTICE D’INFORMATION SUR LES MODALITES TARIFAIRES EN UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE Le centre ou l'unité de soins de longue durée est défini à l'article 7-1 de la loi du 4 janvier 1978, comme une unité assurant "l’hébergement de personnes n'ayant plus leur autonomie de vie et dont l'état [...]

E.2 (conjoint ou tiers-garant pour un résident payant) - Engagement de paiement pour une hospitalisation en unité de soins longue durée

  Mots clés : Consulter ici le formulaire E.2  (conjoint ou tiers-garant pour un résident payant) - Engagement de paiement pour une hospitalisation en unité de soins longue durée

Modèle de décompte des frais d'hébergement en unité de soins de longue durée

  Consulter ici le modèle de décompte des frais d'hébergement en unité de soins de longue durée  

Circulaire du 21 juillet 1947 du Directeur général à MM. Les Directeurs des établissements hospitaliers relative aux mesures concernant les effets des personnes admises à l’hôpital pour blessures (Recueil des arrêtés et circulaires de l‘Assistance publique)

Instruction n° DGOS/R1/2018/147 du 15 juin 2018 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN

La campagne tarifaire 2018 des établissements de santé financés sous objectif quantifié national (OQN) s’inscrit dans le cadre de la progression de l’ONDAM établissements de santé fixée pour 2018 à hauteur de 2%.