240 résultats de recherche

Afficher les extraits:

Instruction n° DGOS/PF5/2017/259 du 30 août 2017 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2016)

Ce texte « a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d’information hospitaliers (SIH) de l’année 2016 et les modalités de mise en œuvre du dispositif. Le cadre des ressources et des charges SIH correspond à une liste limitative de [...]

Les droits d’auteur des agents publics pour les œuvres liées à leur activité professionnelle

La loi (code de la propriété intellectuelle) reconnaît expressément aux agents publics la qualité d’auteur pour les œuvres qu’ils créent dans le cadre de leurs fonctions. Cette fiche pratique en présente le cadre juridique.

Relever le défi de la transition numérique de la société

Ce guide a été conçu pour comprendre les grands enjeux numériques qui traversent nos politiques publiques. En matière de santé, trois fiches ont été rédigées et développent les thématiques suivantes : «Du curatif au préventif, le numérique comme moteur d’un nouveau parcours de santé », « Encourager l’innovation et l’excellence [...]

Le nom de domaine

Cette fiche pratique définit le nom de domaine, présente comment choisir son nom de domaine et quelle procédure suivre pour le protéger.

La publicité en faveur des hôpitaux

Les hôpitaux de l’AP-HP sont souvent amenés à réaliser des actions de communication destinées à faire connaître leurs activités, notamment leurs activités de soins. Dans ce cadre, la frontière entre communication et publicité est parfois ténue. Il convient d’être vigilant, car l’une est autorisée, l’autre est, en principe, interdite. Consulter [...]

Synthèse des régimes de protection par type de création

Sous forme de tableau, cette fiche pratique présente la qualification et le régime juridique applicables à différentes créations ou innovations.

Diffamation de l'AP-HP sur Internet : le danger des blogs, réseaux sociaux, sites participatifs

Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) permet de partager plus rapidement et plus facilement tout type d’informations ou commentaires sur un sujet donné. Ces informations peuvent ainsi se retrouver très vite sur le réseau Internet. Cette diffusion d’informations peut être vecteur d’infractions, parmi lesquelles [...]

Captation et diffusion d'images sur Internet

Le développement du partage et de l’échange des informations sur Internet entraine une diffusion accrue de photographies ou de vidéos, par le biais de blogs, forums ou sites disponibles sur le réseau Internet. Le personnel, les patients ou les visiteurs souhaitent alors partager sur internet ces photos ou vidéos pour [...]

La publicité en faveur de tiers à l'hôpital

Les hôpitaux de l’AP-HP sont souvent sollicités par des tiers (mutuelles, associations, sociétés commerciales) aux fins d’exercer des actions publicitaires (affichage, stand ou publicité dans les revues éditées par l’hôpital), auprès de leur personnel ou des patients/visiteurs, dans les locaux, sur les murs extérieurs ou dans les magazines hospitaliers. Ces [...]

Le médecin dans la société de l'information et de la communication - Rapport du CNOM

« Plusieurs Conseils départementaux et de plus en plus de médecins font part au CNOM de la recrudescence d’avis ou d’appréciations subjectives publiés sur Internet par des patients et des difficultés rencontrées par les médecins pour obtenir la suppression ou le déréférencement des contenus qui portent atteinte à leur réputation. [...]

Que peut faire un médecin devant un avis le concernant sur Internet ? Et que fait l’Ordre ?

Sous forme de fiches, ce rapport rappelle le cadre règlementaire relatif à l'interdiction des médecins de recourir à la publicité. Il présente les caractéristiques du fait publicitaire, propose une fiche de droit comparé, un point sur les autres professions règlementées et interroge sur la nécessité de faire évoluer notre cadre [...]

Etude ASIP Santé « Usages et besoins d'identification et d'authentification des professionnels en établissement de santé » - Juin 2017

« Les systèmes d’information de santé étant de plus en plus ouverts et communicants, la protection des données de santé à caractère personnel qu’ils contiennent constitue plus que jamais un enjeu majeur de la politique publique de santé numérique. Cette protection nécessite la mise en œuvre d’une authentification forte des [...]

Tribunal de grande instance de Marseille, 7 juin 2017 (Données à caractère personnel, données sensibles, données de santé, données médicales, loi Informatique et Libertés, responsable de traitement, autorisation de la CNIL, hébergement de données en santé)

Le 12 février 2013, Mme W. dépose plainte pour violation du secret professionnel à l’encontre de l’Hôpital N. après avoir trouvé sur un moteur de recherche son nom et prénom, le dossier de la naissance de son fils avec son numéro de sécurité sociale et des informations personnelles relatives à [...]

Atlas des systèmes d’information hospitaliers (SIH) 2017

Comme chaque année depuis 4 ans a direction générale de l’offre de soins (DGOS) publie l’atlas des systèmes d’information hospitaliers (SIH). Elaboré en collaboration avec l’agence technique de l’informatisation sur l’hospitalisation (ATIH), il met à disposition de l’ensemble des acteurs de la santé les données principales et les tendances de [...]

Arrêté du 20 avril 2017 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » portant création du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé »

Par cet arrêté est approuvé l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » portant création du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé » créé par la loi de modernisation de notre système de santé. Ce groupement d’intérêt public [...]

Arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur des données individuelles du système national des données de santé

Cet arrêté fixe le modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur des données individuelles du système national des données de santé. Le texte précise que « les informations indiquées dans ce modèle sont celles requises a minima » et que « les organismes ayant déjà mis en place un [...]

Arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les informations concernant les habilitations à accéder aux données du système national des données de santé

Cet arrêté fixe le modèle rassemblant les informations relatives aux habilitations à accéder aux données du système national des données de santé mentionné à l'article R. 1461-18 du code de la santé publique. Le texte précise que « les informations indiquées dans ce modèle sont celles requises a minima » [...]

Promouvoir une démarche active visant à faciliter l’accès aux données de santé à des fins de santé publique, de recherche et de développement industriel

Ce rapport fait suite à la constitution d'un groupe de travail du Comité Stratégique de Filière des Industries et Technologies de Santé. Il présente un guide utilisateur, sous forme de fiches techniques, présentants la gouvernance générale des accès au système national des données de santé (SDNS) et els procédures de [...]

Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé

« L'identifiant de santé permet de référencer les données de santé de toute personne bénéficiant ou ayant vocation à bénéficier d'acte de prévention, diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou d'actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces [...]

Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé

Cet arrêté fixe le référentiel de sécurité mentionné à l’article L 1461-1 du Code de la santé publique, applicable au Système national des données de santé (SNDS). Cet article, issu de la loi de modernisation de notre système de santé, prévoit que l’accès aux données doit s’effectuer dans des conditions [...]

Page 3 sur 121234510Dernière page