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11/09/2017

Décret n° 2017-1331 du 11 septembre 2017 modifiant les missions et la composition de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

L'observatoire a désormais pour mission de promouvoir, d'une part, les initiatives et études de nature à améliorer la connaissance des conditions d'exercice des professionnels, en particulier en cas d'exercice pluriprofessionnel, ainsi que la connaissance de l'évolution de leurs métiers et de leurs activités et, d'autre part, l'évaluation des actions engagées [...]
05/04/2017

Analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé de l'ATIH

Ce rapport restitue les caractéristiques 2015 des ressources humaines élaborées à partir des données transmises à l’ATIH par les établissements publics de santé dans le cadre de l’enquête «Bilan Social». Il étudie les effectifs et la masse salariale, la gestion du temps de travail, la disponibilité des ressources humaines, la [...]
01/03/2017

Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique - Edition 2016

« Plusieurs temps forts ont marqué cette année : le rendez-vous salarial du 17 mars 2016 consacré à la revalorisation du point d’indice ; la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, qui offre aux agents des parcours de carrière plus dynamiques et [...]
16/02/2017

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

Cette ordonnance est prise en application de l'article 212 de la loi de modernisation de notre système de santé qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de dix-huit mois, les mesures relevant du domaine de la loi relatives aux ordres des professions de santé. Ceci principalement [...]
03/02/2017

L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent - Avis du CESE

Cet avis du Conseil économique, social et environnemental présente dans une première partie les "principes robustes" de la fonction publique au regard des enjeux actuels ou prévisibles en matière de besoins d’appel aux politiques publiques. Une seconde partie est consacrée aux préconisations sur les évolutions qui paraissent souhaitables au Conseil. [...]
27/01/2017

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

Cette loi se compose de 224 articles répartis en 4 titres. Le titre 1er intitulé « émancipation des jeunes, citoyenneté et participation » traite notamment de la réserve civique qui offre à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et [...]
26/01/2017

Décret n° 2017-92 du 26 janvier 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers généraux des établissements de santé

Ce décret tire les conséquences de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers généraux des établissements de santé. L'ordonnance prévoit notamment [...]
19/01/2017

Ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers généraux des établissements de santé

Cette ordonnance est prise en application de l’article 204 de la loi de modernisation de notre système de santé. Conformément aux recommandations de la Cour des comptes cette ordonnance vise à confier au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière [...]
23/09/2016

Arrêté du 23 septembre 2016 fixant pour l'année 2016 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé, pour l'année 2016, à 0,024 % de l'assiette prévue au deuxième alinéa [...]
23/06/2016

Faciliter l'accès au logement des agents publics

"Le présent rapport s'intéresse plus particulièrement aux agents publics les plus modestes (fonctionnaires et agents contractuels sur contrats à durée indéterminée), de catégorie C et B, et assimilés, et aux personnels de catégorie A, en début de carrière. La mission vise à proposer des solutions de logement reposant principalement sur [...]