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30/11/1999

Circulaire DH/PM 1 n° 99-657 du 30 novembre 1999 relative à la situation des internes et résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

Direction des hôpitaux Sous-direction des personnels médicaux hospitaliers Bureau PM 1 Référence : décret n° 99-930 du 10 novembre 1999. Textes abrogés : Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et résidents en médecine des internes en pharmacie et des internes en odontologie ; [...]
08/11/1999

Lettre-circulaire DH-FH 3 n° 21-675 du 8 novembre 1999 relative à l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière.

* * * (Bulletin officiel n° 99/47) * * La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets [...]
08/11/1999

Lettre-circulaire DH-FH 3 n° 21-675 du 8 novembre 1999 relative à l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière.

L'arrêté du 26 avril 1999 définit les objectifs et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi susceptibles d'aider les conducteurs à appréhender leurs fonctions dans le cadre de l'activité d'un SMUR. Il s'agit de renforcer la connaissance et le professionnalisme de ces personnels, quel que soit leur grade dans [...]
04/11/1999

Circulaire DGS/DH/DES n° 99-614 du 4 novembre 1999 relative à la prise en compte des fonctions de praticien hospitalier dans le cadre de la préparation d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC

(Bulletin officiel n° 99/47) Date d'application : immédiate. * * Références : Arrêtés du 4 mai 1988 relatifs à la liste et à la réglementation des DESC de médecine ; Arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des DESC de biologie médicale ; Circulaire DGS/429/OD du [...]
29/10/1999

Circulaire DH/PM 1 n° 99-609 du 29 octobre 1999 relative aux activités d’intérêt général contractualisées ou aux valences exercées par les praticiens hospitaliers des établissements publics de santé.

* * * * La ministre de l’emploi et de la solidarité, La secrétaire d’Etat à la santé et à l’action sociale, à : Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour mise en œuvre) Madame et Messieurs les préfets de région Directions régionales des affaires sanitaires [...]
25/08/1999

Circulaire DGS/PS 3 n° 99-508 du 25 août 1999 relative au diplôme de cadre de santé

L'arrêté du 16 août 1999 a modifié l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé sur différents points : - computation de la durée de l'expérience professionnelle des candidats à la sélection ; - périodes d'inscription et d'organisation des épreuves de sélection ; - possibilités de [...]
10/06/1999

Lettre-circulaire DH/FH 3/21733 du 10 juin 1999 relative à la nomination en classe exceptionnelle des aides-soignants de la fonction publique hospitalière

Par lettre ci-dessus référencée, vous avez appelé mon attention sur les modalités de la mise en oeuvre du décret n° 98-1218 du 29 décembre 1998 qui prévoit notamment l'accès à la classe exceptionnelle relevant de l'échelle 5 (à hauteur de 5 %) des aides-soignants de classe supérieure. Ces nominations font [...]
08/06/1999

Circulaire DGS-PS 3 n° 99-331 du 8 juin 1999 relative aux mesures compensatoires préalables à la délivrance des autorisations d'exercice en France de la profession d'orthophoniste

Références : Directive CEE n° 89-48 du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 ; Directive CEE n° 92-51 du Conseil des Communautés européennes du 18 juin 1992 ; portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales - V. Code de la santé publique, art. L. [...]
04/06/1999

Circulaire DGS/PS 3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments

Références : Code de la santé publique, article L. 372. Décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et [...]
19/03/1999

Circulaire DGS/PS3 n° 99-179 du 19 mars 1999 relative à l'homologation de diplômes délivrés pour l'exercice de professions paramédicales

Vous avez pu prendre connaissance au Journal officiel du 12 février 1999 de l'arrêté du 3 février 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique. Cet arrêté concerne à deux titres l'exercice des professions paramédicales réglementées. 1. Renouvellement des homologations des diplômes [...]