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Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Abrogé par l'arrêté du 4 mai 2010, art. 2.

Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant les tarifs journaliers de prestations à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris pour 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,      Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 174-3 ;      Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;      Vu le code de la santé publique, notamment [...]

Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 25 juin 2007 relatif aux ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris pour 2007

Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois d’août 2007

       Ce texte fixe le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois d'août 2007. La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,      Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, [...]

Arrêté du 9 novembre 2007 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de septembre 2007

Ce texte fixe le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de septembre 2007, et détaille la façon dont cette somme se décompose. Consulter ici l' Arrêté du 9 novembre 2007fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - [...]

Arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 23 août 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

       

Arrêté du 21 août 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

Consulter ici l' arrêté du 21 aout 2007

Arrêté du 25 juin 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

  Consulter également l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté du 7 juin 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

Consulter ici l' arrêté du 7 juin 2007

Arrêté du 6 juin 2007 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation

Arrêté du 20 avril 2007 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2007

Arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté a été abrogé au 18 mars 2009 par l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 8 mars 2007 fixant l'organisation et le déroulement des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique