Lettre du 16 juin 1995 relative au statut des assistants des hôpitaux. Application de l'article 9 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 modifié

Par lettre citée en référence, vous m'avez interrogée pour savoir si un assistant des hôpitaux ayant accompli antérieurement quatre années peut être recruté pour deux années supplémentaires. Je vous précise que, effectivement, la durée totale de l'engagement d'un assistant a été portée de quatre ans à six ans par le [...]

Arrêté du 24 février 1995 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Arrêté du 7 février 1995 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Arrêté du 2 février 1995 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur -kinésithérapeute.

Arrêté du 26 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

Décret n° 94-830 du 22 septembre 1994 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 août 1994 complétant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, visée à l'article L. 474-1 du code de la santé publique

Abrogé par l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique

Circulaire DGS/DH/PS 3/FH 3 n° 52 du 26 juillet 1994 relative à la situation des infirmiers de bloc opératoire

Dans les circulaires visées en référence, je vous demandais d'inciter les directeurs d'hôpitaux à envoyer en formation les infirmiers diplômés d'Etat affectés dans les blocs opératoires sans être titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire. Cette politique a d'ores et déjà porté ses fruits puisque 248 infirmiers ont obtenu [...]

Arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture

Abrogé et remplacé par les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture à compter du 1er octobre 2007 Article 1er du décret n° 96-729 du 12 août 1996 [...]

Arrêté du 22 juillet 1994 relatif à la délivrance de l'attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et de l'attestation d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Décret n° 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié, instituant un diplôme d'Etat de puériculture.

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.    

Arrêté du 21 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Lettre-circulaire DH/FH3 n°94-762 du 24 juin 1994 relative aux modalités d'attribution de la prime d'encadrement et de la nouvelle bonification indiciaire

!!! Les infirmiers généraux sont rattachés au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière. Voir dorénavant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière !!! Vous m'avez demandé de vous faire connaître si [...]

Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1992 instituant un certificat d'aptitude à la fonction d'aide médico-psychologique

Lettre-Circulaire DH/FH 3 n° 704 du 6 juin 1994 relative au versement des cotisations sociales sur les allocations d'études accordées aux étudiants infirmiers.

Mon attention a été appelée sur les difficultés rencontrées par certains établissements au sujet du versement des cotisations sociales sur les allocations d'études accordées aux étudiants infirmiers. Je vous rappelle que le protocole n° 1 du 15 novembre 1991, dont les dispositions ont été précisées par une circulaire DH/FH 3/91 [...]

Arrêté du 24 mai 1994 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Décret n° 94-344 du 26 avril 1994 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.    

Décret n° 94-331 du 22 avril 1994 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Décret n° 94-246 du 25 mars 1994 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière et portant statut particulier des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

Circulaire DGS/PS 3 n°5607 du 13 décembre 1993 relative aux conditions d'exercice de la profession de technicien de laboratoire

Fréquemment interrogé sur les conditions d'exercice des techniciens de laboratoire et sur les textes réglementaires relatifs au certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins, il m'est apparu nécessaire de vous apporter certains éclaircissements. * I. - CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE A. - Dispositions concernant [...]