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Diffamation de l'AP-HP sur Internet : le danger des blogs, réseaux sociaux, sites participatifs

Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) permet de partager plus rapidement et plus facilement tout type d’informations ou commentaires sur un sujet donné. Ces informations peuvent ainsi se retrouver très vite sur le réseau Internet. Cette diffusion d’informations peut être vecteur d’infractions, parmi lesquelles [...]

Captation et diffusion d'images sur Internet

Le développement du partage et de l’échange des informations sur Internet entraine une diffusion accrue de photographies ou de vidéos, par le biais de blogs, forums ou sites disponibles sur le réseau Internet. Le personnel, les patients ou les visiteurs souhaitent alors partager sur internet ces photos ou vidéos pour [...]

Le bail emphytéotique administratif (BEA)

Cette fiche pratique présente le régime juridique applicable au bail emphytéotique administratif (BEA).

Le bail emphytéotique de droit commun

Cette fiche pratique présente le régime juridique applicable au bail emphytéotique de droit commun, ainsi que les règles particulières relatives à l’hypothèque, aux servitudes actives et passives et à la résolution.

La publicité en faveur de tiers à l'hôpital

Les hôpitaux de l’AP-HP sont souvent sollicités par des tiers (mutuelles, associations, sociétés commerciales) aux fins d’exercer des actions publicitaires (affichage, stand ou publicité dans les revues éditées par l’hôpital), auprès de leur personnel ou des patients/visiteurs, dans les locaux, sur les murs extérieurs ou dans les magazines hospitaliers. Ces [...]

Les apports de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

La loi du 2 février 2016 s’inscrit dans la lignée des lois du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005 dites Kouchner et Leonetti. Ces deux textes ont posé les fondations des droits des malades qu’ils soient ou non en fin de vie : la primauté du consentement du [...]

La gratification des stagiaires

Cette fiche pratique présente le régime de gratification obligatoire pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, ainsi que la prise en charge des frais de transports et accès au restaurant de la structure d’accueil.

Contention et isolement

A jour de juin 2017 La loi de modernisation de notre système de santé affirme désormais le principe du caractère de dernier recours pour l’isolement et la contention en psychiatrie. Chaque hôpital psychiatrique habilité aux soins sous contrainte doit tenir un registre traçant les mesures d’isolement et de contention. Pour [...]

Soins psychiatriques sans consentement et période d’observation et de soins initiale

La loi du 5 juillet 2011 a innové en ce qu’elle fait débuter toute admission en soins psychiatriques sans consentement par une période d’observation et de soins initiale, qui constitue l’entrée dans le dispositif des soins sans consentement. Cette période est avant tout une période d’évaluation de l’état de santé [...]

Programme de soins des patients placés sous un régime de soins psychiatriques sans consentement

Cette fiche pratique de la DAJ de l’AP-HP fait le point sur la question des programmes de soins. Sont ainsi précisés les modalités d’élaboration et de modification du programme de soins, son contenu ainsi que l’information qui doit être délivrée dans le cadre de cette prise en charge.

Le dossier de consultation externe

Cette fiche pratique rédigée par la DAJ fait le point sur les règles de forme et sur les modalités de constitution et de conservation du dossier de consultation externe. Elle évoque par ailleurs les sujets de la durée de conservation de ce dossier et les modalités de communication applicables.

Le casier judiciaire : ce que l’hôpital peut demander et pour quels motifs ?

Cette fiche pratique rédigée par la DAJ fait le point sur les règles strictes d’accès par l’établissement public de santé employeur au casier judiciaire de ses agents.

La communication d’informations médicales au concubin ou au partenaire de PACS d’un patient décédé

Cette fiche pratique précise les principes et les conditions de communication des informations médicales au concubin ou au partenaire de PACS d'un patient décédé, suite à l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Modifications introduites par le « Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation »

Ce décret de 2016 pris en application de l’article 155 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé transpose en droit national les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux. Il introduit également des dispositions précisant le devenir des gamètes [...]

La signature du médecin

Cette fiche pratique est la quatrième d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur la signature du médecin. Elle détaille les sujets des certificats, attestations et prescriptions médicales, ainsi que les règles de capacité requises pour signer en qualité de médecin.

La signature de l'interne

Cette fiche pratique est la troisième d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur les conditions dans lesquelles un interne peut valablement recevoir délégation pour effectuer un acte. Elle évoque également le sujet de la signature des certificats médicaux.

La signature du patient à l'hôpital

Cette fiche pratique est la deuxième d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur la signature du patient à l’hôpital. Elle évoque l’information préalable du patient et sa traçabilité, le consentement du patient majeur, majeur protégé et mineur, ainsi que la [...]

La signature à l’hôpital : généralités

Cette fiche pratique est la première d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur la définition, les finalités ou encore la forme de la signature dans un établissement public de santé. Cette fiche détaille le fonctionnement de la signature électronique, pose [...]

Les associations agréées de représentants des usagers

Les associations désignent des usagers qui siègent dans les instances hospitalières : au sein du conseil de surveillance, des commissions de surveillance, au sein de la commission d’activité libérale, de la commission médicale d’établissement, des commissions de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.

Les associations de bénévoles à l’hôpital

Cette fiche vient préciser les conditions d’intervention à l’hôpital de bénévoles membres d’associations (associations représentantes d’usagers, de soutien aux patients ou associations cultuelles). Du lien entre l’établissement de santé et les associations découlent des obligations réciproques qui permettent de faciliter et d’encadrer l’intervention des bénévoles à l’hôpital, ainsi qu'un régime [...]

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