Arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cet arrêté comporte en annexe la liste des indicateurs de qualité et de sécurité dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public. Les établissements doivent transmettre les données nécessaires au calcul de ces indicateurs par "les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé [...]

La Statistique annuelle des établissements (SAE) – Direction de la recherche, des études, de l＇évaluation et des statistiques (Drees) - 2014

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, réalisée chaque année par la DREES auprès de tous les établissements de santé de France, pour recueillir des informations sur leur activité, leurs capacités, leurs équipements, et leurs personnels médicaux et non-médicaux. La SAE est ainsi [...]

Décision n° 2013.0142/DC/SCES du 27 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique

Instruction n°DGOS/PF2/2013/211 du 17 mai 2013 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cette instruction précise les modalités pratiques de la mise en application de l’arrêté du 5 mars 2013 qui fixe les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. L’instruction fixe également les [...]

Arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cet arrêté précise que les établissements de santé transmettent les données nécessaires au calcul des indicateurs de qualité et de sécurité des soins par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la santé ou la Haute Autorité de santé. Les résultats obtenus par les établissements [...]

Instruction DREES/BES n° 2012-413 du 13 décembre 2012 relative à la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)

Cette instruction précise le calendrier et le contenu de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) au titre de l’année 2012. Concernant l’AP-HP elle doit répondre avant le 11 avril 2013. La SAE a pour objet de caractériser de façon précise les établissements : structure, capacités, équipements des plateaux [...]

Guide méthodologique HAS- DGOS « Pour une politique de transparence dans les établissements de santé : bilan, nouveautés et perspectives des indicateurs de qualité et de sécurité des soins – 26 novembre 2012

Ce guide s’inscrit dans le cadre de la deuxième édition de la semaine de la sécurité des patients (du 26 au 30 novembre 2012). Le directeur général de l’offre de soins et le président de la Haute Autorité de Santé (HAS), ont restitué les résultats des indicateurs de qualité et [...]

Instruction n°DGOS/PF2/2012/259 du 29 juin 2012 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cette instruction vient préciser les modalités d’application de l’arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins publiés chaque année.

Guide de la Haute autorité de santé (HAS), « Préparer et conduire votre démarche certification V2010», avril 2012

Ce guide a pour objectif d'accompagner les établissements de santé dans le déroulement de leur procédure de certification version 2010. Il précise à travers les fiches qui le composent les différentes étapes à suivre : de l'engagement dans la démarche aux modalités de suivi en passant par la visite.

Décision n° 2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé (V2010)

En annexe à ce texte la procédure de certification des établissements de santé (V2010) adoptée.