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Cour de Cassation, 9 avril 1986, X

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS dont le siège est à Paris (12ème) 173-175, rue de Bercy venant aux droits de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE [...]

Décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 18 mars 1986 fixant les conditions de déroulement des épreuves prévues à l'article 1er du décret n° 86-659 du 18 mars 1986 pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en médecine.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 356, complété par l'article 1er (II) de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice [...]

Cour d'appel de Paris, 17 mars 1986, Assistance publique de Paris / X. et autres (chambre d'hôpital - domicile privé - violation de domicile par trois photographes)

La Cour : Considérant qu’appel a été régulièrement interjeté par les trois prévenus (M X., MLLE Y. et M Y.) et par le ministère public contre eux trois ; que les premiers concluent : "à la relaxe de M X. du chef de vol, subsidiairement à sa dispense de peine, à [...]

Arrêté du 17 mars 1986 relatif à la création d'un fichier national des candidats aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier et à sa gestion.

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (Titre II à VI)

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (Titre 2 relatifs aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics)

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

Décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'éducation nationale, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, [...]

Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie

Consulter ici l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (Titre 1er, relatifs aux médecins agréés, comités médicaux et commissions de réforme)

Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement

Cet arrêté énonce la liste des équipements et services de lutte contre les maladies mentales ne comportant pas hébergement : centres médico-psychologiques, centres d'accueil permanent, hôpitaux de jour, ateliers thérapeutiques, centres d'accueil thérapeutique à temps partiel, et services d'hospitalisation à domicile. Il énonce également la liste des équipements et services [...]

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (Titre VII, de la mise en disponibilité)

Décret n° 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Abrogé par le décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994  Mots clés: Affaire sanitaire et sociale - Solidarité nationale - Attribution - Déconcentration

Circulaire n° DGS/225/2B du 14 mars 1986 relative à la prise en charge, par les établissements d'hospitalisation publics, des problèmes posés par la mort subite du nourrisson

Circonstance la plus fréquente de mortalité postnéonatale (enfants de un mois à un an), la mort subite du nourrisson est progressivement devenue un véritable problème de santé publique aux dimensions à la fois médicales, administratives et financières. Il s'agit en effet d'un syndrome multifactoriel encore trop souvent inexpliqué, très difficilement [...]

Circulaire DH/7 C/AP/HF n°468 du 13 mars 1986 relative à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel au sein des conseils de discipline.

La présente circulaire a pour objet de préciser les instructions contenues dans les arrêtés du 17 janvier 1986, cités en référence, et de compléter ma circulaire n° 443 du 6 mars 1986 relative à l'organisation des élections des représentants des praticiens à temps plein et à temps partiel au sein [...]

Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement des praticiens hospitaliers à temps partiel dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire.

Circulaire du 12 mars 1986 relative à l'hospitalisation à domicile dans les établissements hospitaliers publics

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, chargé des retraités et des personnes âgées, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité [...]

Arrêté du 18 avril 1986 modifiant l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la rémunération des étudiants en pharmacie.

Circulaire n° 86/14 du 7 mars 1986 relative aux actions alternatives à l'hospitalisation des personnes âgées et à leur maintien à domicile

La situation démographique de la France se caractérise par : - un taux de mortalité bas (9,9 p. 100 en 1984) ; - une augmentation de l'espérance de vie (71,2 ans pour les hommes, 79,3 ans pour les femmes) ; - un taux de natalité assez bas, malgré une légère [...]