Nos publications

Charte Romain Jacob - Unis pour l'accès à la santé des personnes en situation de handicap

Article 34 de la loi du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques – Contrats de partenariat - Baux emphytéotiques administratifs - Baux emphytéotiques hospitaliers - contrats de crédit-bail Fiche de la Direction des affaires juridiques de Bercy « Interprétation de l’article 34 de la Loi n°2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014-2019 »

Atlas de la démographie médicale en France: situation au 1er janvier 2015 – Conseil national de l’ordre des médecins

Résultats de l’enquête nationale auprès des structures des urgences hospitalières - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) – Dossiers Solidarité et Santé n° 63, Juin 2015

Revue Economie et statistique n°475-476 – « Dossier - La santé et les soins » -

Communiqué du Conseil national de l’Ordre des médecins « Secret Médical et risque grave et imminent de mise en danger d’autrui » - 03 avril 2015

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) - Études et résultats n° 910, mars 2015 - « Vaccinations : attitudes et pratiques des médecins généralistes »

Dossier thématique du Conseil d'Etat " Le juge administratif et le droit des médicaments" - Juillet 2014

La Statistique annuelle des établissements (SAE) – Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) - 2014

Laboratoires : adoption d’une autorisation unique pour les ATU et les RTU (AU-041) - CNIL