Nos publications

15/09/2016

Cour administrative d’appel de Marseille, 19 avril 2016, n° 13MA03019 (Accueillant familial thérapeutique – Etablissement public de santé mentale – Principe d’égalité – Discrimination – Absence)

14/09/2015

Cour administrative d’appel de Marseille, 16 juillet 2015, n° 15MA00226 (Facturations – Transports secondaires – Transferts – Preuve de l'urgence)

29/05/2015

Cour administrative d'appel de Marseille, 12 mars 2015, n° 10MA03054 (Responsabilité de l’hôpital - Obstination déraisonnable – Réanimation néonatale)

30/10/2014

Cour administrative d’appel de Marseille, 24 juillet 2014, n°12MA00594 (Accouchement – Prématurés – Transfert – Maternité type III – Refus – Décès)

22/08/2014

Cour administrative d'appel de Marseille, 13 février 2014, n° 11MA02696 (Responsabilité pour faute - Obligation d'information - Rejet)

22/08/2014

Cour administrative d’appel de Marseille, 23 juin 2014, n° 11MA02487 (Candidature écartée – Société défaillante – Exécution de précédents marchés publics)

07/07/2014

Cour administrative d'appel de Marseille, 14 avril 2014, n° 13MA04562 (Hôpital – Transport sanitaire privé – Taxi)

30/06/2014

Cour administrative d’appel de Marseille, 14 avril 2014, req. n° 12MA00564 (Clause de tacite reconduction – illégalité)

13/06/2014

Cour administrative d’appel de Marseille, 27 mai 2014, n° 13MA02129 (CNG – Directeur d’hôpital – Carrière – Pouvoir disciplinaire – Entretien d’évaluation)

10/04/2014

Tribunal administratif de Marseille, 6 mars 2014, n° 1003884 (Durée quotidienne de travail - Douze heures - Continuité du service public - Comité technique d'établissement - Avis - Illégalité)