Nos publications

04/07/2018

Cour de cassation, 31 mai 2018, n° 17-17749 (Liberté de prescription, Principe de substitution, Raison particulière, Exception, Contrôle, Assurance maladie)

03/07/2018

Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

14/06/2018

Deuxième plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins pour 2018-2019

08/06/2018

L'état des lieux et les enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale

08/06/2018

Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

06/06/2018

Note d'information n° DSS/1A/DGOS/R1/2018/83 du 22 mars 2018 relative à la réforme du circuit de facturation des soins et médicaments dispensés aux personnes écrouées

03/05/2018

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale

12/03/2018

Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 25 août 2016

12/03/2018

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

23/02/2018

Décret n° 2018-103 du 15 février 2018 relatif aux modalités d'associations d'étudiants en médecine, d'internes, de chefs de clinique et de médecins récemment diplômés à la négociation de la convention définissant les rapports entre l'assurance maladie et les médecins libéraux