Nos publications

06/12/2019

Arrêté du 30 juillet 2019 fixant les seuils financiers des établissements permettant l'avancement au grade d'attaché administration hospitalière hors classe et l'exercice des fonctions des titulaires de ce grade

02/04/2019

Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique

20/02/2018

« Plan cancer 2014-2019 : quatrième rapport au Président de la République », Institut National du Cancer, février 2018

13/02/2018

Arrêté du 30 janvier 2018 fixant la liste des fonctions donnant vocation à accéder au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe

13/02/2018

Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 14-2 et 14-3 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires

10/10/2017

Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

25/09/2017

Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

04/05/2017

Arrêté du 27 avril 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

04/05/2017

Décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

04/05/2017

Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière