Nos publications

22/04/2021

Note CNSA, Le dé-confinement domiciliaire à réussir, 21.04.2020

20/04/2020

CNSA, "feuille de route type" pour les établissements et services médico-sociaux

25/06/2019

Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

13/02/2019

Instruction n°DGCS/SD3A/SD3C/CNSA/2018/275 du 07 décembre 2018 relative à la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux agences régionales de santé pour le financement de l’expérimentation PAERPA (actions de formation d’intervenants de SAAD) et l’accompagnement des aidants conformément à la mesure 50 du plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019

16/06/2011

Arrêté du 1er août 2005 fixant pour 2004 le taux mentionné au II de l'article 12 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées permettant de déterminer la fraction des dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie prise en charge en totalité par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

16/06/2011

Arrêté du 24 décembre 2004 fixant le budget pour 2004 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

16/06/2011

Arrêté du 24 décembre 2004 fixant pour 2004 la fraction du produit des contributions mentionnées au 3° de l'article 11 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, affectée au financement des dépenses de modernisation et de professionnalisation des services d'aide à domicile aux personnes âgées de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

16/06/2011

Arrêté du 19 mai 2005 fixant pour 2005 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

16/06/2011

Arrêté du 28 avril 2005 relatif au budget pour 2005 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie