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Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Cour administrative d'appel de Douai, 10 février 2004, Virginie R. (Fin de stage - CAP - refus de titularisation)

Décret n° 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires

Décret n° 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 21 février 2011 relatif à la prorogation du mandat des représentants à la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires

Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux