La DGOS met à disposition des ARS et des établissements concernés par les élections du 6 décembre 2018 dans la fonction publique hospitalière un guide pratique.
Il est un « outil opérationnel d’accompagnement des services chargés de mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’organisation des élections au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Sa conception répond à trois préoccupations :
- Faciliter vos recherches par une présentation par thème
- Apporter des réponses aussi précises que possible aux situations concrètes que rencontrent les établissements et les ARS dans l’organisation du processus électoral
- S’adapter aux évolutions législatives et réglementaires en intégrant les dispositions récentes relatives notamment à la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes de candidats, la possibilité du recours au vote électronique par internet. »