Nos publications

03/04/2024

CNOM, Les certificats médicaux, Février 2024

31/03/2023

Cour de cassation, Civ. 1re, 8 févr. 2023, F-B, n° 22-10.852 (Hospitalisation sous contrainte, JLD, certificat médical, mainlevée)

30/03/2023

Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical - Rapport - Février 2023

22/04/2021

Ministère de la santé, Informations sur la conduite à tenir par les professionnels relative à la prise en charge du corps des défunts atteints ou probablement atteints de la Covid-19 au moment de leur décès-17 novembre 2020

30/03/2021

Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail

06/07/2018

Conseil d'Etat, 6 juin 2018, n° 405453

21/03/2018

Cour d'appel de Caen, 6 mars 2018, n° 18/005691 (Soins sans consentement, Hospitalisation complète, Certificat médical, Caractère laconique)

07/02/2017

Information du 29 janvier 2017 relative à l'application de la loi n° 2016-274 relative au droit des étrangers en France (dispositions relatives à la procédure de délivrance des documents de séjour et à la protection contre l'éloignement pour raison de santé, applicables à compter du 1er janvier 2017)

23/01/2017

Ordonnance du tribunal de grande instance de Rennes, 9 décembre 2016, 16/07586 (Mainlevée, JLD, Péril imminent, Absence de caractérisation de l 'atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique, Certificat médical, Praticiens différents)

11/01/2017

Cour d’appel de Versailles, 11 octobre 2016, n° 16/07153 (SDRE, Certificat médical, Psychiatre exerçant dans l’établissement d’accueil, Médecin généraliste, Procédure d’admission irrégulière, Mainlevée)