Nos publications

29/01/2018

Instruction interminstérielle n° DGOS/PF5/DGFIP/CL1A/CL2C/2017/343 du 18 décembre 2017 relative aux modalités de déploiement de la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des établissements publics de santé

20/01/2017

Instruction n° DGOS/PF5/2017/11 du 11 janvier 2017 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour l’usage de messageries sécurisées intégrées à l’espace de confiance MSSanté dans la transmission électronique de la lettre de Liaison et des résultats d’examen de biologie médicale

16/01/2017

Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique

09/11/2016

Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique

26/07/2016

Instruction n° DGOS/PF5/R3/2016/149 du 12 mai 2016 relative au déploiement de la transmission d’images numérisées pour la transplantation d’organes

28/04/2015

Rapport de l'Inspection générale de l'administration : "Moderniser l'organisation des élections"

16/06/2011

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

16/06/2011

Décret n° 2001-846 du 18 septembre 2001 pris en application du 3° de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux enchères électroniques

16/06/2011

Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique

16/06/2011

Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit