Nos publications

04/08/2017

Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts dans la fonction publique de l’État

27/07/2017

Note d'information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière

13/06/2017

Que peut faire un médecin devant un avis le concernant sur Internet ? Et que fait l’Ordre ?

13/04/2017

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

28/03/2017

Conseil d'État, 15 mars 2017, n° 395398 (Publicité – Pratique de la médecine comme un commerce – Déontologie – Faute – Sanction disciplinaire)

12/01/2017

Décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

12/01/2017

Décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

09/12/2016

Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues

30/11/2016

Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers

28/07/2016

Bilan et propositions de mise en oeuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique