Nos publications

03/10/2022

Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

08/07/2022

Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021

04/02/2022

Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

22/04/2021

Conseil d'Etat, ordonnance du 15 avril 2020, n° 440002 (Dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD)

20/04/2021

Conseil d'Etat, ordonnance du 4 avril 2010, n°439904; 439905 (Covid-19, Urgence sanitaire, Référé liberté, Hydrochlorochine, Dépistage)

20/04/2021

Contributions FHF, Les pré-requis pour une stratégie de déconfinement, 29.04.2020

20/04/2021

Avis HCSP, Contrôle d'accès par prise de température dans le cadre de l’épidémie à Covid-19, 28 avril 2020

02/04/2020

Mission COREB nationale, Fiche " reprérer et prendre en charge un patient atteint d'infection respiratoire aigue en contexte d'épidémie CoVID-19 à destination des médecins de ville, 22 mars 2020

02/04/2019

Feuille de route tuberculose 2019-2023 - Mars 2019

25/03/2019

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein