Nos publications

02/11/2022

Guide "visiter un patient à l'hôpital" - Règles et recommandations, juillet 2022

27/10/2022

Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes détenues

06/09/2022

Observatoire international des prisons (OIP), « La santé incarcérée- Enquête sur l’accès aux soins spécialisés en prison », Juillet 2022

26/03/2020

Avis du 14 octobre 2019 relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

14/03/2019

Note du 26 juillet 2018 relative à la procédure à suivre pour requérir une garde statique lors de l’hospitalisation d’une personne détenue

04/08/2017

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur les unités hospitalières spécialement aménagées

16/01/2017

Instruction n° DSS/2A/DGOS/R1/2016/370 du 1er décembre 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des soins psychiatriques dispensés aux personnes écrouées

22/07/2016

Rapport IGAS - IGSJ " Evaluation du plan d’actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice - Novembre 2015

06/03/2014

Guide "Usagers, votre santé, vos droits" - Ministère des affaires sociales et de la santé et Défenseur des droits - mars 2014

31/12/2013

Rapport d’information établi en conclusion des travaux de la mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie - décembre 2013