Nos publications

Rapport d'évaluation du programme national de sécurité des patients 2013-2017

Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juillet 2018, n° 17NT00093 (Responsabilité, Retard de diagnostic, Faute, Perte de chance d'éviter le dommage, Evaluation)

La place de la France dans les essais cliniques à promotion industrielle (Académie de médecine)

Évaluation de l'application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

Mission mineurs non accompagnés - Rapport annuel d'activité 2017

Le contrat d’objectifs et de performance de l’Agence de biomédecine - Évaluation du contrat 2012-2015/16 et préparation du prochain contrat

Arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022

Décret n° 2017-1651 du 30 novembre 2017 relatif au résumé des caractéristiques des dispositifs médicaux et à leurs conditions de prise en charge au titre des prestations d'hospitalisation

Pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l'université - Mise en oeuvre des mesures 5, 6 et 13 de la Grande conférence de santé

Instruction CNG/DGD/BDH-DS/BD3S/2017/200 du 15 juin 2017 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2017

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