Nos publications

08/07/2022

Académie de médecine, Un risque réel de pénurie de dispositifs médicaux, 14.06.2022

04/01/2021

Décision n° 2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé

02/04/2020

Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust »

04/03/2020

Bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT) - IGAS

04/03/2019

Cour administrative d'appel de Lyon, 3 décembre 2018, n°16LY00043 (Fonction publique, Hiérarchie, Notation, Evaluation )

16/10/2018

Note du 5 septembre 2018 relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales

31/08/2018

Rapport d'évaluation du programme national de sécurité des patients 2013-2017

03/08/2018

Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juillet 2018, n° 17NT00093 (Responsabilité, Retard de diagnostic, Faute, Perte de chance d'éviter le dommage, Evaluation)

19/06/2018

La place de la France dans les essais cliniques à promotion industrielle (Académie de médecine)

14/06/2018

Évaluation de l'application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

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