Nos publications

IGAS, Rapport sur les Évolutions de la profession et de la formation infirmières, Octobre 2022 (Système de santé, Infirmiers, Formation, Exercice professionnel, Evolutions, Compétences)

IGAS, Rapport sur les Évolutions de la profession et de la formation infirmières, Octobre 2022

Conseil national de l’ordre des médecins « observatoire pour la sécurité des médecins – Recensement national des incidents 2017 »

Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Cour de cassation, 18 novembre 2014, n° 13-88246 (Masseurs-kinésithérapeutes - Exercice professionnel - Inscription - Ordre - Obligation - Exercice illégal)

Conseil d'Etat, 27 juin 2013, n° 355047 (Médecin - Condamnation pénale - Exercice professionnel - Condition de moralité - Tableau de l'Ordre des médecins - Radiation - Insuffisance de motivation)

Conseil d'Etat, 29 avril 2013, n° 344749 (Amiante – Imputabilité au service – Exercice professionnel – Conditions particulières)

Décret n° 2005-97 du 3 février 2005 complétant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie