Nos publications

22/03/2024

Loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

27/10/2022

Mission d’information et d’évaluation, La santé à Paris, 6 octobre 2022

17/12/2018

Instruction relative à la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes

15/09/2015

Décision du 17 juin 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

16/04/2014

Circulaire n°DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

26/06/2013

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

19/07/2012

Décret n° 2012-885 du 17 juillet 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les sages-femmes concourent aux activités d'assistance médicale à la procréation

09/05/2012

Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne

11/01/2012

Décret n°2012-27 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des sages-femmes

10/01/2012

Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes