Nos publications

12/12/2018

Conseil d'Etat, 28 novembre 2018, n°424135 (Fin de vie, Obstination déraisonnable, Décision médicale, Champ d'application limité dans le temps)

07/12/2018

La sédation profonde et continue jusqu’au décès en France, deux ans après l’adoption de la loi Claeys-Leonetti - CNFVSP - Novembre 2018

02/10/2018

Révision de la loi relative à la bioéthique: les principales propositions du CCNE - Avis 129 - Septembre 2018

31/07/2018

Tribunal administratif de Chalons en champagne, 2 juillet 2018, n° 1800820 (Fin de vie, Dispositions législatives, Experts, Organisation de l'expertise, Office du juge)

12/07/2018

Étude du Conseil d’État à la demande du Premier ministre – Révision de la loi bioéthique : quelles options pour demain ?

09/07/2018

Tribunal administratif de Chalons en champagne, 2 juillet 2018, n° 1800820 (Fin de vie, Dispositions législatives, Experts, Désignation, Missions)

14/06/2018

Évaluation de l'application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

23/04/2018

Fin de vie : la France à l'heure des choix

06/04/2018

Actes du séminaire "Fin de vie en réanimation : quand les familles demandent la poursuite des traitements"

15/03/2018

Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ?

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