Nos publications

Directives anticipées : points clés et exemple de formulaire de la Société de réanimation de langue française (SRLF)

CEDH, 25 janvier 2018, n° 1828/18 (Fin de vie, Mineur, Arrêt de traitement, Opposition des parents)

Conseil d’État, 5 janvier 2018, n° 416689 (Fin de vie, Mineur, Obstination déraisonnable, Arrêt de traitement, Confirmation)

Décisions de limitation et d’arrêt de traitement (LAT) en fin de vie : points de repère juridiques pour les médecins

Cour de cassation, 13 décembre 2017, n° 17-18437 (Fin de vie, Patient sous tutelle, Dossier médical, Consultation, Organisation des visites, Demande de transfert du patient, Acte grave, Compétence exclusive du tuteur)

Rapport de l'IGAS relatif aux soins palliatifs et la fin de vie à domicile

Recommandations de l'ANESM : "Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile"

Tribunal administratif de Nancy, 7 décembre 2017, n° 1702368 (Fin de vie, Mineur, Référé-liberté, Obstination déraisonnable, Reconnaissance, Autorité parentale)

Conseil d’État, 6 décembre 2017, n° 403944 (Fin de vie, Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016, Demande d'annulation, Rejet, Liberté personnelle, Dignité de la personne humaine, Droit à la vie, Respect de la vie privée et familiale, Droit au recours)

Directives anticipées : formulaire d'aide à la rédaction et brochure explicative de la fédération des centres de lutte contre le cancer (CLCC) Unicancer

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