Nos publications

26/05/2023

Conseil d'Etat, n°470823, 8 février 2023 (Greffe, Transplantation, Liste d'attente, Observance thérapeutique, Vaccination Covid)

04/02/2022

Décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d'organes

06/04/2020

Décret n° 2020-359 du 27 mars 2020 relatif au régime d'autorisation et aux conditions de leur prise en charge par l'assurance maladie des activités de greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus vascularisés

25/01/2017

Tribunal administratif de Nantes, 21 décembre 2016, n° 1406895 (Responsabilité hospitalière, Greffe, Cœur, Responsabilité pour faute, Faute médicale, Faute dans l’organisation du service, Défaut d’information, Absence, Infection nosocomiale, Solidarité nationale, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM))

27/07/2016

Modalités de financement 2016 des activités de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques

06/10/2015

Rapport médical et scientifique 2014 de l'Agence de la biomédecine

01/08/2011

Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

16/06/2011

Arrêté du 7 décembre 1999 portant homologation des règles d'attribution des cornées à des fins de greffe

16/06/2011

Décret n° 92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses.

16/06/2011

C.A.A. Lyon, 12 juin 2007 (Responsabilité de l’hôpital – dégradation – état immunitaire – greffe)