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Tribunal administratif de Nantes, 21 décembre 2016, n° 1406895 (Responsabilité hospitalière, Greffe, Cœur, Responsabilité pour faute, Faute médicale, Faute dans l’organisation du service, Défaut d’information, Absence, Infection nosocomiale, Solidarité nationale, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM))

Modalités de financement 2016 des activités de prélèvement et de greffe d'organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques

Rapport médical et scientifique 2014 de l'Agence de la biomédecine

Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Arrêté du 7 décembre 1999 portant homologation des règles d'attribution des cornées à des fins de greffe

Décret n° 92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses.

C.A.A. Lyon, 12 juin 2007 (Responsabilité de l’hôpital – dégradation – état immunitaire – greffe)

Décret n° 2007-519 du 5 avril 2007 relatif aux conditions d'autorisation de l'activité de prélèvement de cellules et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2005-1391 du 8 novembre 2005 relatif au transfert à l'Agence de la biomédecine du fichier des donneurs tenu par l'association France greffe de moelle

Arrêté du 3 décembre 1999 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

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