Nos publications

13/03/2014

"Sortie de maternité après accouchement : conditions et organisation du retour à domicile des mères et de leurs nouveau-nés" de la Haute autorité de santé - Mars 2014

03/02/2014

Décret n° 2014-94 du 31 janvier 2014 abrogeant diverses dispositions relatives aux ressources de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale

27/12/2013

Décision n° 2013.0142/DC/SCES du 27 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique

31/07/2013

Rapport d’évaluation médico-économique de la Haute Autorité de Santé - Efficience de la télémédecine : état des lieux de la littérature internationale et cadre d’évaluation – Juillet 2013

10/06/2013

Recommandations organisationnelles de la chirurgie ambulatoire : outils et guide communs de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP)

29/05/2013

Guide méthodologique de l'évaluation des aspects éthiques à la HAS, avril 2013

14/11/2012

Rapport 2011 de la Haute autorité de santé (HAS) sur les indicateurs de qualité généralisés : hospitalisation à domicile (HAD) ; établissements de santé mentale ; dossier d’anesthésie ; soins de suite et de réadaptation (SSR)

10/05/2012

Décret n° 2012-742 du 9 mai 2012 relatif aux recommandations temporaires d'utilisation des spécialités pharmaceutiques

16/06/2011

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie