Nos publications

Décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle

Cour de Cassation, 15 octobre 2020, n° 20-14.271 (Soins psychiatriques sans consentement, Délai, Information, Caractère raisonnable, Décision d’admission)

Conseil d’État, 4 mars 2020, n° 420828 (Responsabilité médicale, Information, Contradictoire)

Le consentement des majeurs protégés aux actes médicaux

Évaluation du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie (rapport IGAS)

Conseil d’État, 12 février 2020, n° 425722 (Information, Consentement, Connaissance du patient en la matière, Indifférence)

Avis Conseil d’État du 5 juillet 2019, nos 428838, 428841 (Protocole de recherche, Embryons, Cellules souches embryonnaires, Consentement, Information, Vérification, Agence de la biomédecine)

Conseil d'État, 18 mars 2019, n° 418458 (Autisme, VIH, Virus de l'immunodéficience humaine, Séropositivité, Préjudices, Réparation, Information)

Charte d'hospitalisation en psychiatrie - EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André - Avril 2019

Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements

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