Nos publications

13/02/2014

L’information du patient

29/01/2014

Rapport provisoire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) - "Les progrès de la génétique, vers une médecine de précision? Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée" - Janvier 2014

08/10/2013

Circulaire du 24 septembre 2013 relative aux relations entre les parquets et les ordres des professions en lien avec la santé publique

26/06/2013

Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de lettre adressée par le médecin aux membres de la famille potentiellement concernés en application de l'article R. 1131-20-2 du code de la santé publique

26/06/2013

Décret n° 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale

25/02/2013

CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière

27/12/2012

Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

13/11/2012

Cour de cassation, 26 septembre 2012, n°11-22.384 (Information - risques connus)

09/05/2012

Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale

27/04/2012

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 6 mars 2012, n° 11-80801 (Publication – Information – Sanction pénal – Secret médical)