Nos publications

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication

Conseil d'État, 10 février 2010, n° 329100 (Marchés publics – Décret n°  2008-1356 du 19 décembre 2008 – Procédure adaptée – Seuil)

Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres

Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant création des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges

Conseil d'Etat, 8 avril 2005, Société Radiometer (marchés publics - obligation de publicité)

Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs

Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

Avis du Conseil d'Etat n° 347002 du 11 mai 2011 (Marchés publics – concurrent évincé – recours – conclusions indemnitaires - recevabilité)

Conseil d'Etat, 2 avril 2004, Société Sogea / APHP (marchés publics - provision)

Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics

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