Nos publications

16/06/2011

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication

16/06/2011

Conseil d'État, 10 février 2010, n° 329100 (Marchés publics – Décret n°  2008-1356 du 19 décembre 2008 – Procédure adaptée – Seuil)

16/06/2011

Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres

16/06/2011

Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant création des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges

16/06/2011

Conseil d'Etat, 8 avril 2005, Société Radiometer (marchés publics - obligation de publicité)

16/06/2011

Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs

16/06/2011

Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services

16/06/2011

Avis du Conseil d'Etat n° 347002 du 11 mai 2011 (Marchés publics – concurrent évincé – recours – conclusions indemnitaires - recevabilité)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 2 avril 2004, Société Sogea / APHP (marchés publics - provision)

16/06/2011

Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics