Nos publications

Décret n° 2017-1534 du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d'explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées

Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

Que peut faire un médecin devant un avis le concernant sur Internet ? Et que fait l’Ordre ?

Cour de cassation, Première chambre civile, 5 mars 2015, n° 14-13292 (Médecin – Etat de santé – Patient – Soins attentifs – Risques)

Conseil d’Etat, 22 octobre 2014, n° 359711 (Médecin – Temps de travail – Temps additionnel – Indemnités)

Les flux migratoires et trajectoires des médecins - Situation en 2014 - Conseil national de l'Ordre des médecins

Conseil d'Etat, 27 juin 2013, n° 355047 (Médecin - Condamnation pénale - Exercice professionnel - Condition de moralité - Tableau de l'Ordre des médecins - Radiation - Insuffisance de motivation)

Cour de cassation, première chambre civile, 12 juin 2012, n° 11-18327 (Responsabilité médicale – Obligation d’information - Médecin – Expression de la volonté)

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 mai 2012 pourvoi n° 11-83834 (Pénal – Responsabilités – Médecin – Condamnation – Blessures involontaires – Altération de preuve)

Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale

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