Nos publications

Conseil d’Etat, 22 octobre 2014, n° 359711 (Médecin – Temps de travail – Temps additionnel – Indemnités)

Les flux migratoires et trajectoires des médecins - Situation en 2014 - Conseil national de l'Ordre des médecins

Conseil d'Etat, 27 juin 2013, n° 355047 (Médecin - Condamnation pénale - Exercice professionnel - Condition de moralité - Tableau de l'Ordre des médecins - Radiation - Insuffisance de motivation)

Cour de cassation, première chambre civile, 12 juin 2012, n° 11-18327 (Responsabilité médicale – Obligation d’information - Médecin – Expression de la volonté)

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 mai 2012 pourvoi n° 11-83834 (Pénal – Responsabilités – Médecin – Condamnation – Blessures involontaires – Altération de preuve)

Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale

Loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne

Conseil d’Etat, 30 mai 2011, n° 339496 (Médecin – Sanction – Traitements illusoires)

Arrêté du 17 octobre 2011 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, pour la profession de médecin

Décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale

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