Nos publications

22/05/2023

Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs

25/03/2020

Arrêté du 7 novembre 2019 relatif à l'exercice de l'activité d'assistant médical

24/03/2020

Guide méthodologique, Ministère de la santé, « Préparation de la phase épidémique de Covid-19 » - 16 mars 2020

18/02/2020

Antalgie des douleurs rebelles et pratiques sédatives chez l'adulte : prise en charge médicamenteuse en situations palliatives jusqu’en fin de vie

16/01/2020

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence

29/11/2019

Référentiel de la CNIL relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires » - Novembre 2019

15/10/2018

Rapport IGAS - Simplification des relations entre les professionnels de santé de ville et les administrations

24/10/2017

Instruction du gouvernement n° DSS/SD1/1B/2017/260 du 30 août 2017 relative à la mise en œuvre des contrats de coopération pour les soins visuels

30/01/2012

Arrêté du 16 janvier 2012 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé

16/06/2011

Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé