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Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence

L’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgence a été précisée, elle sera effective à partir d’avril 2020 pour une durée de deux ans et concernera une trentaine de services d’urgences en France. Elle vise à « inciter les acteurs à travailler de concert pour proposer au patient un parcours de soin adapté à sa situation » et permet de sécuriser juridiquement et financièrement les réorientations de patients.

L’objectif étant de pouvoir atteindre entre 5 à 10 % des patients réorientés par un service d’urgence expérimentateur afin de ralentir, à terme, la progression des passages aux urgences. Ce forfait, d’un montant de 60 euros par réorientation vers la médecine libérale (praticien de ville, maison médicale), doit permettre la prise en charge du patient à une date compatible avec son état de santé. Ce dernier peut néanmoins, à tout moment, refuser la réorientation proposée par l’hôpital.
Pour sa réussite, cette expérimentation nécessite donc de prévoir de nouvelles organisations, fondées sur un « travail conjoint entre les urgentistes et les praticiens libéraux du territoire au sujet des modalités de réorientations ».

Enfin, cette expérimentation est soumise à deux obligations pour les hôpitaux :
- la décision de réorientation doit être prise par un médecin sénior ;
- La réorientation se traduit pour le patient par un rendez-vous (date, lieu et heure), synthétisé sous la forme d’un bulletin de réorientation.