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Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs

Structures des urgences : Eviter l'engorgement et empêcher la contamination croisée au sein des services, Fiche Ministère de la santé - 15 septembre 2020

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Instruction n° DGOS/R2/2019/267 du 26 décembre 2019 relative à l’actualisation du diagnostic des populations situées à plus de trente minutes d’un accès aux soins de médecine

Circulaire n° DGOS/R2/2019/235 du 07 novembre 2019 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations non-programmées et au déploiement du besoin journalier minimal en lits dans tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire

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Instruction n° DGOS/R2/2018/128 du 23 mai 2018 relative à l’anticipation et la prévention des tensions dans les structures de médecine d’urgence

Décret n° 2017-1468 du 13 octobre 2017 relatif à la localisation des appels d'urgence émis à partir de systèmes embarqués

Les urgences hospitalières - rapport de la commission des affaires sociales du Sénat

« Les personnes âgées aux urgences : une patientèle au profil particulier » - Etudes et Résultats, n°1007, Drees, mars