Nos publications

Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail

Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

Rapport IGAS n°2017- 023R / IGAENR N°2017- 053, « Attractivité et formation des professions de santé au travail », août 2017

Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Analyse juridique du Pôle RHH de la FHF portant sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine du travail

Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail

Décret n° 2014-798 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail

Conseil d’Etat, QPC, 25 juin 2012, n° 358108 (Médecine du travail – QPC – Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011)

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