Nos publications

Arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique

Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique

Arrêté du 25 avril 2017 fixant la prolongation des mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

Conseil d’Etat, 29 juin 2011, n° 340287 (Etablissements publics de santé – Loi HPST – Directoire – Membres – Pharmaciens)

Décret n° 2007-1672 du 27 novembre 2007 relatif à la Conférence nationale de santé

Décret n° 2005-1540 du 8 décembre 2005 relatif à la Conférence nationale de santé

Arrêté du 10 mai 2005 relatif aux vacations susceptibles d'être versées en application de l'article R. 1231-7 aux membres des comités d'experts

Arrêté du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose

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