Nos publications

Rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits »

Circulaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Rapport annuel du Défenseur des Droits - Année 2017

Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

Rapport d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France - Avril 2017

Rapport annuel 2015 du Défenseur des droits sur les droits de l'enfant : "Handicap et protection de l'enfance : des droits pour des enfants invisibles"

Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Guide "Usagers, votre santé, vos droits" - Ministère des affaires sociales et de la santé et Défenseur des droits - mars 2014

Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d'organisation des transferts temporaires d'établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter du décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux

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