Dans ce rapport du sénateur Michel AMIEL, intitulé « Une adolescence entre les murs : l'enfermement, dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif », la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés formule une douzaine de recommandations.

Si la plus grande partie de ces travaux concerne l'enfermement décidé par le juge des enfants à l'encontre des mineurs ayant commis une infraction pénale, l’enfermement psychiatrique est également évoqué. Ainsi, il est souhaité « de réserver les soins psychiatriques, pouvant aller jusqu’à l’isolement, au traitement des troubles mentaux avérés » (recommandation n°11) et de « bâtir, à partir des dispositions éparses du code civil et du code de la santé publique, un droit spécifique du patient mineur admis en soins psychiatriques fondé sur le recueil systématique de son avis lors de son admission, l’effectivité de son droit d’information et de participation au soin, l’encadrement de son admission par un certificat médical circonstancié lorsque cette dernière est demandée par ses parents, l’extension de toutes les garanties de l’hospitalisation sous contrainte lorsque cette dernière est décidée par le juge des enfants » (recommandation n°12).