Nos publications

Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Décision de maintien des soins psychiatriques pour une durée d'un mois avec modification de la forme de prise en charge en hospitalisation complète

Arrêté du 5 février 2018 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicile stable

Décision n° 2017-14 du 22 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant le modèle du rapport annuel prévu au 9° de l’article R.1211-37 du code de la santé publique

Directives anticipées : formulaire d'aide à la rédaction et brochure explicative de la fédération des centres de lutte contre le cancer (CLCC) Unicancer

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité »

Arrêté du 31 mars 2017 portant fixation du document type de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique

Arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèle de rapport d'activité et de performance devant être fourni au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de santé publique par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD)

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