Nos publications

Décret n° 2018-799 du 18 septembre 2018 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence

ONIAM - Rapport d'activité 2017

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 juillet 2018, n° 16BX02131 (Responsabilité médicale, ONIAM, Infection nosocomiale, Solidarité nationale, Aléa thérapeutique)

Cour administrative d'appel de Versailles, 12 juin 2018, n° 15VE02645

Cour administrative d'appel de Nancy, 17 avril 2018, n° 15NC02400 (Contamination, Transfusions, Hépatite C, Indemnisation, ONIAM)

Rapport d'activité 2016 de l'ONIAM

Arrêté du 19 juin 2017 relatif au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés

Conseil d'État, 31 mai 2017, n° 397756 (Contamination – Transfusion sanguine – Indemnisation – ONIAM – Préjudice professionnel – Pension d'invalidité – Recours subrogatoire d’un organisme de la sécurité sociale)

Ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique

Conseil d’État, 17 février 2016, n° 384349 (Infection nosocomiale - Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) – Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) – recours subrogatoire – Faute)

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