Nos publications

24/09/2015

Conseil d’État, 18 septembre 2015, n° 387315 (Référé mesures utiles – Domaine public – Occupation – Audience publique – Organisation – Autorisation – Transfert – Accord écrit du gestionnaire – Condition d’urgence - Appréciation)

15/06/2015

Circulaire interministérielle n°DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

28/04/2015

Rapport de l'Inspection générale de l'administration : "Moderniser l'organisation des élections"

06/10/2014

Arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

06/10/2014

Arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours permettant l'accès au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

15/07/2014

Décret n° 2014-799 du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la médecine du travail

15/03/2014

Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé

15/03/2014

Décret n° 2014-334 du 13 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la santé

12/03/2014

Règlement général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

05/03/2014

Conseil d’État, 27 novembre 2013, n° 359801 (Droit syndical - Réunion statutaire ou d'information - Organisation - Conditions)