Nos publications

27/07/2018

Instruction n° SG/POLE SANTE-ARS/2018/168 du 10 juillet 2018 relative à la mise en place du comité stratégique pour la modernisation solidarités santé (COSMOSS)

14/06/2018

Deuxième plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins pour 2018-2019

17/04/2018

Le contrat d’objectifs et de performance de l’Agence de biomédecine - Évaluation du contrat 2012-2015/16 et préparation du prochain contrat

26/10/2017

Indicateurs de mortalité hospitalière : expériences étrangères, enseignements de la littérature et recommandations de la Haute Autorité de Santé pour l’aide à la décision publique et le développement d’indicateurs en France

10/08/2017

Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/2017/230 du 19 juillet 2017 relative à l'animation et au pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017

14/04/2017

Groupements hospitaliers de territoire et santé publique - Rapport du Haut conseil de la santé publique

29/09/2016

Arrêté du 26 septembre 2016 instituant un délégué ministériel à l'innovation auprès du secrétaire général des ministères sociaux

25/01/2016

Rapports de l'IGAS relatifs au bilan et aux perspectives des cellules interrégionales et régionales d'épidémiologie (CIRE) et aux perspectives d'organisation territoriale pour le nouvel Institut de santé publique

02/06/2014

Instruction n° DGOS/PF1/2014/115 du 18 avril 2014 relative au déploiement de l’outil OPHELIE (Outil de pilotage du Patrimoine Hospitalier pour les Etablissements de santé – Législation - Indicateurs - Environnement)

31/12/2013

Rapport d’information établi en conclusion des travaux de la mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie - décembre 2013