Nos publications

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 16 octobre 2008, n° 08NC00171 (Agents contractuels - Centre hospitalier - Prime de service)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 24 avril 2003 (prime de service - agent contractuel)

16/06/2011

Tribunal administratif de Melun, 4 mars 2004, Serge L. / Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (prime de service - contractuel)

16/06/2011

Arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

16/06/2011

Arrêté du 6 septembre 1978 taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Paris, 16 décembre 2003(contractuel - prime de service - suppression - non rétroactivité)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 23 mars 2009, n° 312446 (Etablissement public de santé – prime de service – agents contractuels)

16/06/2011

Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié

16/06/2011

Arrêté du 12 janvier 1983 Attribution de primes de service à certains agents de l'établissement d'hospitalisation public départemental de Saint-Pierre-et-Miquelon.

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 15 mai 2003(prime de service - marge de manoeuvre)