Nos publications

Avis du Haut conseil de la santé publique des 27 septembre et 7 octobre 2016 relatif aux obligations vaccinales des professionnels de santé

Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel

Décret n°2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison

Loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé

Avis d'expert : Comprendre comment mettre en place un accès à distance pour les professionnels de santé

Arrêté du 3 avril 2015 relatif aux missions du point de contact national en matière de soins de santé transfrontaliers

Rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques : "La formation aux professions de la santé en 2012" - Document de travail, Série statistiques, n° 188, avril 2014

Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l'année 2013

Note du Centre d’analyse stratégique, La mobilité internationale des professionnels de santé, déc. 2012

Décret n° 2012-741 du 9 mai 2012 portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain

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